CONDITIONS GENERALES
Après un sinistre du type incendie, la reconstruction à l'identique sera autorisée.
Par contre, après un sinistre dû à des causes naturelles (inondation, écoulement d'eaux pluviales, éboulement de falaise, effondrement de cavité), la reconstruction à l'identique ne sera pas autorisée. Une nouvelle construction pourra être envisagée si elle tient compte des impératifs naturels et ne reporte pas le risque sur les voisins.
Dans les zones où il n'existe pas de réseaux d'eaux pluviales, il est nécessaire que le projet
prévoie un puisard pour permettre l'infiltration et non pas l'écoulement chez le voisin ou sur
la voie publique.
Pour les zones inondables, un remblai pour s'affranchir du risque qui modifierait l'écoulement
des eaux ne serait pas autorisé.
Les constructions qui pourraient créer des nuisances (sonores, olfactives, écoulement des
eaux) ou les accentuer ne seront pas effectuées.
Les implantations
- Implantation par rapport aux voies :
Sauf pour la zone de Centre-Bourg et les rues où il existe un alignement, il est souhaité que les implantations soient en recul d'un minimum d'environ 5 mètres de la voie publique.
Dans les zones où les implantations des maisons voisines sont d'un recul supérieur à 5 mètres, il faudra s'aligner sur les implantations existantes.
- Implantation par rapport aux limites séparatives :
Les constructions en limite de propriété latérales sont toujours possibles, cependant pour une bonne composition architecturale en harmonie avec le voisinage, il est demandé de s'écarter de la limite avec une distance d'environ 3 mètres.
Les mêmes règles sont applicables pour des constructions non contigües sur la même propriété.
Lorsqu'une parcelle construite est découpée pour construire une autre maison, la façade sur rue doit être suffisante pour que la deuxième maison soit édifiée à côté de la première et non derrière.
Les terrains étroits mais de grande longueur perpendiculaire à la rue ne pourront pas être divisés en parcelle constructible.
La commune ne souhaite pas que des maisons se construisent en deuxième rideau derrière les maisons situées le long de la route.
A Saint Benoît, il y a peu d'immeubles d'habitat collectif, les volumes sont souvent limités aussi il est souhaité que les façades des constructions ne dépassent pas 9 mètres de hauteur.
Dans les zones où il existe déjà des bâtiments d'habitation de plus de 9 mètres, il sera possible de dépasser cette limite pour s'aligner sur la valeur moyenne de l'existant.
La hauteur des murs de clôture est de 1.80 mètre maximum par rapport au sol de la voie ou du voisin.
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